Mentions Légales
Editeur : Bruno RIOTTE,
Adresse : 26 avenue René Guy Cadou 44400 REZE FRANCE,
Directeur de la publication : Bruno Riotte
Email : riotte.bruno@gmail.com
Hébergeur : OVH, Société par Actions Simplifiées au capital de 500 000
€,
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
424 761 419 00011 RCS TOURCOING.
OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
WWW.SOMMEIL-INSOMNIES.COM
Le site " http://www.sommeil-insomnies.com" (ci-après désigné « le Site
») propose aux particuliers une information sur le sommeil et le
bien-être ainsi qu'une mise en relation avec des partenaires proposant
des solutions naturelles pour un sommeil de qualité.
L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes conditions
d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») que vous vous engagez à
respecter.
Ainsi, nous vous enjoignons fortement à lire avec la plus grande
attention les Conditions d’Utilisation et de renouveler sa lecture à
chaque fois que vous utilisez le Site.
En effet, en accédant et en utilisant le Site vous reconnaissez avoir
pris connaissance des Conditions d’Utilisation les Conditions
d'Utilisation en vigueur à la date de votre consultation et les
accepter sans réserve.
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Bruno Riotte, responsable du traitement de vos données personnelles
respecte scrupuleusement votre vie privée. A cet effet, nous respectons
la législation en vigueur, notamment, les dispositions de la loi du 6
janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », relatives aux
données personnelles que vous pourriez être amenés à nous communiquer
dans le cadre de votre utilisation du Site.
Les Cookies
Lors de votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles d’implanter
un cookie sur votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données
qui ne permet pas de vous identifier personnellement. D’une manière
générale, il sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de votre ordinateur sur le Site dans le but de procéder à
des analyses de fréquentation.
Vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation
pour refuser les cookies. Dans ce cas, nous vous informons que
certaines fonctionnalités du Site pourraient être ralenties ou
inaccessibles.
La collecte des données personnelles
Lors de votre utilisation du Site, nous recueillons vos données de
connexion (adresses IP, type et version du navigateur utilisé, heures
de connexion/déconnexions au Site, données de trafic, notamment), ainsi
que les données personnelles (noms, téléphone(s), adresse(s) postale(s)
et/ou électronique(s), notamment) que vous nous communiquez
volontairement.
La conservation et l'utilisation des données personnelles
Nous nous engageons, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, à conserver les informations personnelles que vous nous
avez communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour
des durées limitées dans le temps.
Le temps de conservation de ces informations est proportionné aux
finalités pour lesquelles vous nous les communiquez et répond également
aux exigences légales ayant pour objet la poursuite de comportements
délictueux.
Nous utilisons les données de connexion collectées afin de vous fournir
le Site, améliorer et optimiser sa qualité, analyser son audience et
les données personnelles que vous nous communiquez volontairement afin
de vous faire part d’informations sur le Site, de communications
institutionnelles, aux fins d’enquêtes et d’analyses sur le Site, et,
si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.Pour ces
finalités, vous acceptez que vos informations personnelles soient
stockées, traitées et transférées par Bruno Riotte à ses partenaires
qui ne pourront accéder à ses informations nominatives que dans le
strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur
et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et
Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL.
L'exercice du droit d'accès et de rectification
Vous disposez, à l'égard des données personnelles collectées ou
générées sur le Site, d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression. L'exercice de ces droits se fera dans le respect des
conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés en en faisant la demande
écrite par courriel à: riotte.bruno@gmail.com
CONTENU DU SITE
Mise à jour du Site
Les informations accessibles sur ce Site proviennent de sources
considérées comme étant
fiables.
Toutefois, nous ne pouvons pas vous garantir
l’exactitude ni l’exhaustivité des donnés
figurant sur le Site, ni que leur transcription
sur le Site s'effectue sans risques d'erreurs matérielles, ce que vous
reconnaissez et acceptez.
Nous nous réservons le droit de corriger, et, plus généralement, de
compléter, modifier, ou de supprimer, à tout moment, sans préavis, tout
ou partie du Site ainsi que les Conditions d'Utilisation, sans que
notre responsabilité
puisse être engagée de ce fait.
La protection de la Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la Propriété
Intellectuelle. Il en est de
même de son arborescence et du contenu figurant sur le Site notamment,
les articles, logos,
vidéos, graphismes, photos, dessins, applications.
Vous vous engagez à respecter ces droits et à ce titre, à ne pas
utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation de
son ayant-droit ou dans un but commercial ou lucratif.
Les liens
Nous vous informons que le Site peut proposer des liens vers d'autres
sites ou d'autres
sources Internet. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites
et sources externes qui par nature sont susceptibles d'évoluer
rapidement. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de
leurs conditions d'utilisation préalablement à leur utilisation.
En conséquence, Bruno Riotte ne peut en aucune
manière être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens
permettant l'accès à <
ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune
responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout
autre matériel disponible sur ou à partir de
ces sites ou sources externes qu'elle n'est pas en mesure de vérifier
ni approuver.
ACCES AU SITE ET UTILISATION DU CONTENU
De manière générale, nous ne pourrons en aucun cas être responsables en
cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation du
Site ou de son contenu ou de l'impossibilité d'accéder à ces derniers.
Nous ne pourrons, également, pas être tenus responsable d'un dommage,
quel qu'il soit, ou d'un virus qui pourrait affecter votre ordinateur
et votre matériel de télécommunication suite à un accès au Site, son
utilisation et/ou un téléchargement d’
informations en provenance de ce Site.
Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir accessible le Site, sans pour autant
être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des
fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison,
notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'Internet est un système
accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des
informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et
périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles
ne sont pas destinées.
Utilisation du Contenu
Ce Site et les informations qui y figurent sont destinées à votre usage
strictement personnel et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à
des tiers, ni utilisées en tout ou partie, à des fins commerciales ou
non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
En qualité d'utilisateur du Site, vous reconnaissez et acceptez
expressément que votre utilisation de ce Site se fait à vos risques et
périls.
Nous ne vous fournissons aucune garantie expresse et implicite
concernant la qualité et la compatibilité du Site, et, notamment, des
informations y figurant, à un usage spécifique ni que le Site et son
contenu seront exhaustifs, ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus
de toute erreur.
